Informations légales

Conditions générales

Les présentes conditions générales fixent les règles générales d’utilisation du site ASDEVIGN et expliquent comment nos services sont proposés. Chaque projet est régi par sa propre proposition et son propre accord.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Introduction

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation de asdevign.com et aux demandes effectuées via ce site. Ce sont des conditions générales du site. Elles ne constituent pas un contrat pour un projet précis, lequel est convenu séparément avec chaque client.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas l’utiliser. Si vous l’utilisez au nom d’une entreprise, vous confirmez être autorisé à le faire.

3. À propos d’ASDEVIGN

ASDEVIGN est une agence digitale basée à Tétouan, au Maroc, qui propose des services de développement web, de design et de branding, de marketing digital ainsi que d’IA et d’automatisation à des entreprises marocaines et internationales.

4. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et de façon à ne pas lui nuire, ni nuire aux autres utilisateurs. Vous ne devez pas :

  • tenter d’accéder sans autorisation au site ou à ses systèmes
  • introduire du code malveillant ou perturber son fonctionnement
  • utiliser des outils automatisés pour copier ou surcharger le site
  • utiliser le site pour envoyer des contenus illicites, trompeurs ou abusifs

5. Présentation des services

Le site décrit nos services, notamment le développement web, le design et le branding, le marketing digital ainsi que l’IA et l’automatisation. Ces descriptions sont données à titre d’information générale. Le périmètre exact, les livrables et les conditions de chaque service sont définis dans la proposition ou l’accord du projet concerné, et peuvent varier d’un service et d’un client à l’autre.

6. Propositions et devis

Après avoir échangé sur vos besoins, nous pouvons préparer une proposition ou un devis. Une proposition précise le périmètre des travaux et d’autres conditions, et reste valable pendant la durée qui y est indiquée. Un projet ne commence que lorsque les deux parties ont accepté la proposition ou un accord de projet. L’envoi d’une demande via le site n’engage aucune des deux parties.

7. Responsabilités du client

Pour mener un projet à bien, nous comptons sur nos clients pour :

  • fournir à temps des informations, contenus et supports exacts
  • donner leurs retours et validations dans un délai raisonnable
  • confirmer qu’ils détiennent ou ont le droit d’utiliser les supports qu’ils fournissent
  • nous informer des exigences légales ou réglementaires applicables à leur activité

8. Paiements et accords de projet

Les honoraires, échéanciers de paiement, livrables, délais et éventuelles conditions de remboursement ou d’annulation sont définis dans la proposition ou l’accord propre à chaque projet. Ils ne sont pas fixés par les présentes conditions générales et peuvent différer d’un service à l’autre. Rien sur ce site ne constitue une garantie de prix, de date de livraison ou de résultat.

9. Propriété intellectuelle

Le nom ASDEVIGN, son logo, le design du site, les textes et les autres contenus originaux appartiennent à ASDEVIGN ou à ses concédants et ne peuvent être copiés ni réutilisés sans autorisation. La propriété et la licence des travaux réalisés pour un client sont définies dans l’accord de projet de ce client.

10. Contenus et supports du site

Nous nous efforçons de garder les informations de ce site exactes et à jour, mais elles sont fournies à titre d’information générale et peuvent comporter des erreurs ou devenir obsolètes. Les études de cas et descriptions du portfolio présentent des exemples de travaux passés et ne promettent pas des résultats similaires pour d’autres projets. Les articles de blog sont des conseils généraux et ne constituent pas un avis professionnel, juridique ou financier.

11. Outils et services tiers

Notre travail et ce site peuvent reposer sur des outils et services tiers, tels que des hébergeurs, des outils d’analyse, des systèmes de gestion de contenu et des plateformes d’automatisation. Ces services ont leurs propres conditions et leur propre disponibilité, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs performances. Les liens vers des sites externes sont fournis par commodité.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ASDEVIGN n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives résultant de l’utilisation de ce site ou de la confiance accordée à son contenu. Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. La responsabilité relative aux projets clients est régie par l’accord de projet concerné.

13. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de garder le site disponible, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer certaines parties du site ou de nos services à tout moment, par exemple pour des opérations de maintenance.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date en haut de cette page indique la dernière mise à jour. L’utilisation continue du site après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les litiges relatifs au site seront portés devant les juridictions marocaines compétentes, sauf si une loi impérative de votre pays en dispose autrement ou si un accord de projet prévoit un autre régime.

16. Coordonnées

Pour toute question sur ces conditions, contactez ASDEVIGN :

  • E-mail : contact@asdevign.com
  • Téléphone : +212 651 50 29 16
  • Adresse : Al Wilaya, Tétouan, Maroc